Illustration de la confidentialité des données de santé, avec un bouclier de sécurité
Mentions légales

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment Medsure RCS recueille, utilise et protège les informations que vous fournissez en utilisant notre site ou nos services.

Dernière mise à jour : juin 2026 | S’applique à : medsurercs.com

En bref

La politique de confidentialité en bref

Ce site ne recueille que les coordonnées que vous transmettez, des données d’usage standard et le contenu de vos messages. Il ne recueille aucune information de paiement ni aucune information de santé protégée. Medsure RCS ne vend ni n’échange jamais de données personnelles, conserve les demandes environ trois ans au plus et les supprime sur demande.

  • Les PHI de facturation relèvent des Business Associate Agreements, pas de la politique de ce site
  • Les cookies sont détaillés dans la Politique relative aux cookies et peuvent être désactivés dans votre navigateur
  • Demandes de suppression : contact@medsurercs.com ou (813) 214-0515

En résumé : Nous ne recueillons que ce que vous nous transmettez par les formulaires du site. Nous ne vendons pas vos données. Toutes les données de facturation de santé sont traitées sous le régime de HIPAA. Vous pouvez demander l’accès à vos informations ou leur suppression à tout moment en écrivant à contact@medsurercs.com.

1. Les informations que nous recueillons

Lorsque vous utilisez le site de Medsure RCS ou envoyez un formulaire, nous pouvons recueillir les types d’informations suivants :

Coordonnées : votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et le nom de votre cabinet, lorsque vous remplissez un formulaire de contact, de consultation ou de demande de tarifs.

Données d’usage : pages consultées, temps passé sur le site, URL de provenance, type de navigateur et type d’appareil, recueillis automatiquement par les journaux de serveur et les outils d’analyse standard.

Données de communication : le contenu des messages que vous nous envoyez par formulaire ou par e-mail.

Nous ne recueillons aucune information de paiement par ce site. Nous ne conservons ni numéro de carte bancaire ni coordonnées de compte financier.

2. L’usage que nous faisons de vos informations

Nous utilisons les informations que vous fournissez pour :

Répondre à vos demandes, à vos demandes de consultation et à vos questions tarifaires.

Vous renseigner sur nos services de facturation médicale et de gestion du cycle de revenus.

Vous envoyer les communications que vous avez demandées, par exemple les e-mails de suivi après l’envoi d’un formulaire.

Améliorer le fonctionnement et le contenu de notre site à partir des données d’usage.

Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos données personnelles à un tiers à des fins de marketing.

3. HIPAA et les informations de santé protégées

Medsure RCS est une société de facturation médicale et un Business Associate au sens de HIPAA. Lorsque nous traitons la facturation pour le compte de prestataires de santé, nous manipulons les informations de santé protégées (PHI) dans le strict respect de la HIPAA Privacy Rule (45 CFR Part 164) et de la HIPAA Security Rule.

Les PHI traitées dans le cadre des services de facturation relèvent de nos Business Associate Agreements (BAA) conclus avec les clients entités couvertes, et non de la politique de confidentialité de ce site.

Ce site ne recueille pas de PHI. Ne transmettez aucune information de santé d’un patient par un formulaire de ce site.

Tableau de bord informatique sécurisé pour la santé

Audit et surveillance HIPAA

Toutes les données de santé protégées traitées par Medsure RCS sont hébergées dans des environnements hautement sécurisés, à accès restreint par rôle et audités. Nous respectons strictement la HIPAA Security Rule.

Entièrement audité et chiffré

4. Le partage des informations

Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de confiance qui nous aident à exploiter le site et à délivrer nos services, par exemple notre prestataire de traitement des formulaires (Web3Forms) et notre hébergeur. Ces prestataires sont contractuellement tenus à la confidentialité.

Nous pouvons divulguer vos informations si la loi, une décision de justice ou une règle administrative l’exige.

Nous ne vendrons jamais vos informations et ne les partagerons jamais avec des tiers à des fins publicitaires.

5. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et des technologies de suivi similaires pour améliorer votre navigation et analyser le trafic. Tous les détails figurent dans notre Politique relative aux cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les réglages de votre navigateur. Cette désactivation peut limiter certaines fonctionnalités du site.

6. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos informations contre tout accès non autorisé, toute perte ou tout détournement. Elles comprennent le chiffrement des transmissions (HTTPS), le contrôle des accès et des revues de sécurité régulières.

Aucune méthode de transmission sur Internet n’est sûre à 100 %. Bien que nous appliquions des mesures raisonnables au regard des usages du marché, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

7. Conservation des données

Nous conservons les coordonnées et les demandes le temps nécessaire pour y répondre et tenir nos registres, en général trois ans au plus, sauf durée plus longue imposée par la loi.

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment en écrivant à contact@medsurercs.com.

8. Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous, d’en demander la rectification, d’en demander la suppression et de vous opposer à certaines communications.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-nous à contact@medsurercs.com ou appelez le (813) 214-0515.

9. Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous invitons à lire la politique de confidentialité de tout site tiers que vous consultez.

10. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. Le cas échéant, nous actualiserons la date de dernière mise à jour en haut de cette page. Continuer à utiliser le site après publication des modifications vaut acceptation de la politique mise à jour.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions sur la présente politique ou sur la façon dont nous traitons vos informations, contactez-nous :

Medsure RCS, 7901 4th St N, Suite #23950, St. Petersburg, FL 33702

E-mail : contact@medsurercs.com | Téléphone : (813) 214-0515

Des questions sur votre confidentialité ?

Nous contacter

Politique de confidentialité : questions fréquentes

Les coordonnées que vous fournissez par formulaire, comme le nom, le téléphone, l’adresse e-mail et le nom du cabinet ; des données d’usage comme les pages consultées et le type de navigateur, recueillies par des outils d’analyse standard ; et le contenu des messages que vous nous envoyez. Le site ne recueille aucune information de paiement.

Non. Medsure RCS ne vend, ne loue ni n’échange aucune donnée personnelle à un tiers à des fins de marketing ou de publicité.

Non. Ce site ne recueille pas de PHI et vous ne devez transmettre aucune information de santé d’un patient par formulaire. Les PHI traitées dans le cadre des services de facturation relèvent des Business Associate Agreements conclus avec nos clients entités couvertes, et non de la politique de ce site.

Écrivez à contact@medsurercs.com ou appelez le (813) 214-0515. Les coordonnées et les demandes ne sont conservées que le temps nécessaire, en général trois ans au plus, sauf durée plus longue imposée par la loi.

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